Conseil Municipal
mardi 21 novembre 2006.

Conseil Municipal

-  Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 25 novembre à 20h30 en Salle du Conseil.

Ordre du jour

-  Urbanisme-Travaux

  • Vente à la société Bouygues Immobilier de la parcelle Al n°63 sise 45 avenue du château
  • Vente à la société Bouygues Immobilier des parcelles A n° 155-157-2594-2597-2601-2609-2615 pour 19 550m² sises zone d’activités du Parc des Trois Etangs
  • Acquisition des parcelles Al n°410-426-427 sises Clos de la vielle rue appartenant à la MFCG
  • Création d’une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles
  • Mise en oeuvre de la préparation d’un dossier de de demande de de subentions dans le cadre d’un contrat départemental et d’un contrat régional

-  Approbation du compte rendu de la séance du 3 octobre 2006
-  Questions diverses

 
 
 
 
 

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